CONDITIONS Générales de vente

VENTE AUX PARTICULIERS

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente conclue à distance, via le présent site, avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Identification du vendeur
LEPINE MATERIEL
SAS au capital de 500 000 €
RCS Angers 942 596 792
Siège social : 25 rue de la Libération – 49280 Saint-Christophe-du-Bois
Email : contact@lepine-materiel.com

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.

4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
• a vérifié le détail de sa commande,
• accepte les présentes CGV,
• procède au paiement.
La vente est définitive après confirmation de commande par LEPINE MATERIEL.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
LEPINE MATERIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié, le client peut demander l’annulation de la commande.
Le transfert des risques intervient à la remise du produit au consommateur.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à LEPINE MATERIEL.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Les produits doivent être retournés :
• dans leur état d’origine,
• propres à une nouvelle commercialisation,
• complets (produit, accessoires, notices, documentation),
• dans leur emballage d’origine, lorsque celui-ci est nécessaire à la protection du produit.
Le consommateur est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.
Toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pourra donner lieu à une retenue sur le remboursement, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

9. Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les garanties commerciales fabricant s’appliquent le cas échéant.

10. Responsabilité
La responsabilité de LEPINE MATERIEL ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique générale de protection des données accessible sur le site.

12. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.

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VENTE AUX PROFESSIONNELS

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente en ligne conclue entre LEPINE MATERIEL et un client professionnel agissant dans le cadre de son activité.

2. Identification du vendeur
LEPINE MATERIEL
SAS au capital de 500 000 €
RCS Angers 942 596 792
Siège social : 25 rue de la Libération – 49280 Saint-Christophe-du-Bois
Email : contact@lepine-materiel.com

3. Produits
Les caractéristiques techniques sont données à titre indicatif.
LEPINE MATERIEL se réserve le droit de livrer un produit équivalent en cas d’indisponibilité.

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
LEPINE MATERIEL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT, hors frais de livraison.
Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement
Sauf conditions particulières :
• paiement comptant à la commande,
• ou selon modalités contractuelles spécifiques.
Tout retard de paiement entraîne :
• des pénalités calculées au taux légal majoré,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 C. com.).

7. Livraison
Les délais sont indicatifs.
Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

8. Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les garanties commerciales fabricant s’appliquent le cas échéant.

9. Responsabilité
La responsabilité de LEPINE MATERIEL est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou dolosive.

10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique générale de protection des données accessible sur le site.

11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Angers.